Conditions Générales d’Utilisation

2.1 Conditions d’accès et compatibilité technique

L’accès aux services nécessite que l’Utilisateur dispose des moyens techniques et informatiques appropriés, notamment en termes de connexion Internet, d’équipement informatique et de logiciels. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Les services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la plateforme, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

2.2 Engagements de l’Utilisateur

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de son compte
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement la plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes ou un compte au nom d’un tiers
• Respecter l’ensemble des obligations légales qui lui incombent
• Consulter et respecter les conditions particulières de chaque Fournisseur

2.3 Conformité aux obligations légales et contractuelles

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse ou abusive des services, ainsi que tout comportement susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou d’Ambasio, des fournisseurs et des prestataires.

2.4 Évolutions et mises à jour des services

La plateforme se réserve le droit de faire évoluer ses services technologiques, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la modification/suppression de fonctionnalités existantes. L’Utilisateur sera informé de ces évolutions par tout moyen approprié.

3.1 Droits d’utilisation des fonctionnalités

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des services technologiques, dans leur version en vigueur et dans le strict respect des présentes CGU.

3.2 Responsabilité individuelle des relations contractuelles

4.1 Qualité et continuité du service technologique

Ambasio s’efforce de fournir un service technologique de qualité mais ne peut garantir une disponibilité continue de la Plateforme. Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

Ambasio se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis.

4.2 Modifications et adaptations des services

Ambasio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques et fonctionnalités technologiques de la Plateforme ainsi que les présentes conditions d’utilisation.

4.3 Limitations et exclusions de responsabilité

4.4 Statut d’intermédiaire technique exclusif

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de Justice de l’Union européenne, Ambasio opère exclusivement en qualité de prestataire intermédiaire de services technologiques au sens de la Directive 2000/31/CE.

4.5 Gestion des comptes par les Prestataires

En cas de défaut de paiement des services de gestion par un Prestataire envers Ambasio ou de litige contractuel entre un Prestataire et un Fournisseur, Ambasio se réserve le droit discrétionnaire, sans préavis ni indemnité, de dupliquer intégralement le compte litigieux et de transférer cette copie à un autre Prestataire ou directement au Fournisseur concerné.

4.6 Gestion et modération des contenus partagés

Ambasio n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus publiés par les Utilisateurs. Cependant, Ambasio se réserve le droit de retirer, sans préavis ni justification, tout contenu contraire aux lois, portant atteinte aux droits des tiers, à caractère offensant ou susceptible de nuire à la réputation d’Ambasio.

5.1 Responsabilité totale des programmes et conditions

Les Fournisseurs sont entièrement et exclusivement responsables de la définition de leurs programmes d’ambassadeurs, de l’établissement de leurs conditions particulières de participation, de la détermination des critères de validation des recommandations, de la fixation des modalités et montants de rémunération, de l’exécution de toutes leurs obligations envers les Ambassadeurs, et de la conformité de leurs programmes avec la législation applicable.

5.2 à 5.6 — Exactitude des informations, respect des normes, gestion des relations, indemnisation et obligations financières

Les Fournisseurs et Prestataires s’engagent à fournir des informations exactes et à jour, respecter les lois et réglementations applicables, gérer directement leurs relations avec les Ambassadeurs, indemniser Ambasio de toute réclamation résultant de leurs programmes, et s’acquitter ponctuellement des frais de licence d’utilisation.

6.1 Principe de responsabilité individuelle

Chaque Ambassadeur est responsable de déterminer son statut approprié (particulier, indépendant/société, ou autre statut selon la législation applicable). Ambasio recommande fortement de consulter un comptable et/ou un avocat.

6.2 Outils de vérification d’identité

Ambasio met à disposition des outils technologiques pour faciliter les vérifications (système de vérification par carte d’identité, collecte des numéros de comptes bancaires, vérification des numéros de TVA). Ces outils sont mis à la disposition des Fournisseurs pour leurs propres vérifications.

6.3 Relations directes avec les Fournisseurs

Chaque Ambassadeur contracte directement avec les Fournisseurs. Les conditions de participation et les modalités de rémunération relèvent de chaque programme spécifique.

6.4 Consentement des personnes recommandées

L’Ambassadeur s’engage formellement à obtenir le consentement préalable, explicite et éclairé de toute personne qu’il souhaite recommander via la Plateforme. L’absence de consentement préalable constitue une violation grave des présentes CGU pouvant entraîner la suspension immédiate du compte.